• (+225) 20 21 83 94
  • cellulecommunication@gmail.com
  • Plateau, Cité Administrative, Tour E - 22e étage

ATELIER DE VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DE DÉCRET FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS D’APPLICATION DU DROIT DE SUITE

Card image cap

 

Abidjan, le mercredi 06 mai 2021, Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire

Pour la mise en œuvre efficace de la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et droits voisins, le Ministère de la Culture et de l’Industrie des Arts et du Spectacle, à travers la Direction de la Réglementation et du Contentieux, a initié un atelier de validation de l’avant-projet du décret fixant les conditions et modalités d’application du droit de suite, prévu à l’article 20 de la dite loi, au Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire.
Le droit de suite est la somme versée aux auteurs d’œuvres graphiques et plastiques ainsi qu’aux auteurs de manuscrits, en raison de la revente de leurs œuvres sur le marché de l’art ou aux enchères publiques.
Dans son allocution d’ouverture, M. Yves KONAN , Directeur de Cabinet représentant la Ministre Harlette Badou N’GUESSAN KOUAMÉ, a rappelé qu’il existe plus de vingt projets de lois et de décrets en attente de validation, pour le rayonnement de la Culture et des Arts dans notre pays. Il a félicité M. Hervé ABISSA, Directeur de la réglementation et du contentieux, Président du comité d’organisation de l’atelier, pour la qualité du travail abattu. Il a également salué la démarche très remarquable effectuée par M. Karim OUATTARA, Directeur Général du BURIDA, pour l’initiation de la campagne de sensibilisation et d’encouragement des populations aux paiements des droits d’auteurs et droits voisins. A l’ensemble des participants, le Directeur de cabinet a souhaité un bon atelier.
Cette cérémonie a vu la participation des Ministères en charge du Commerce et de l’Industrie, de la Promotion des PME , de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel, de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, de certaines structures extérieures, du Burida, du Musée des Civilisations de Côte d’Ivoire, du Marché des Arts et du Spectacle d’Abidjan (MASA), et des professionnels du secteur concerné.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Flash infos

gouv.ci     -     eadministration.gouv.ci     -     annuaire.gouv.ci     -     participationcitoyenne.gouv.ci     -     servicepublic.gouv.ci     -     data.gouv.ci