Le Fond de Soutien à la Culture et à la Création Artistique (FSCCA) a été créé par le décret n° 2008-168 du 15 mai 2008 et est placé sous la tutelle administrative et technique du Ministère en charge de la Culture. Ce décret détermine l’organisation et le fonctionnement de ce fonds. Le FSCCA a pour mission de soutenir le développement, la promotion des activités culturelles et la création artistique. Son siège est à Abidjan.
Le FSCCA a pour objet :
- le financement de la promotion culturelle
- l’appui à la création artistique
- l’appui à la lutte contre la piraterie des œuvres culturelles
- l’équipement des établissements sous tutelle à vocation culturelle
- le renforcement des capacités des acteurs de la culture.
Les ressources du FSCCA sont constituées par :
- les prélèvements prévus à l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2007-488 du 31 mai 2007 portant budget de l’Etat pour la gestion 2007, à savoir :
- les prélèvements sur les jeux de casino,
- les prélèvements sur le Chiffre d’ Affaires mensuel des opérateurs de téléphonie ;
- le produit de la contribution des licences à caractère culturels ;
- les subventions de l’Etat ;
- les dons et legs.
Le FSCCA est administré par un Comité de Gestion composé de huit (08) membres :
- le Ministre en charge de la Culture ou son représentant, Président ;
- le Ministre en charge de l’Economie et des Finances ou son représentant ;
- le Ministre en Charge des Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication ;
- un (01) Directeur de l’Administration Centrale du Ministère de la Culture ;
- deux(02) représentants des Professionnels de la Culture ;
- un(01) représentant du secteur de la téléphonie
Le Comité de Gestion délibère sur toutes les questions afférentes à la gestion courante du FSCCA et notamment sur :
- la détermination des programmes d’activités ;
- l’élaboration et la mise en œuvre du budget ;
- la préparation des états financiers ;
- le rapport périodique d’activités ;
- l’élaboration du règlement intérieur et sa mise en œuvre.
Les membres du Comité sont de Gestion sont nommés par arrêté conjoint des Ministres en charge de la culture et de l’Economie et des Finances
Le représentant du Ministre en charge de la culture assure les fonctions d’ordonnateur.
Dans son fonctionnement, il est créé une Cellule Technique auprès du Comité de Gestion. La Cellule technique a pour objet d’assurer le secrétariat du comité de gestion, l’examen des dossiers soumis au FSCCA. La composition et l’organisation de la Cellule Technique sont définies par un arrêté du Ministre en Charge de la Culture.
Un régisseur désigné par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances procède aux recouvrements des recettes et aux règlements des dépenses éligibles sur le FSCCA.